SCI VACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VACO est une SCI immatriculée le 6 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 818 984. Son siège social est situé 56 Che de Martel, 07690 Villevocance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIELLE BODET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VACO
INSEE- Dénomination
- SCI VACO
- SIREN
- 450 818 984
- SIRET (siège)
- 450 818 984 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29450818984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 818 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2003
- Siège social
- 56 CHE DE MARTEL, 07690, VILLEVOCANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VACO
ACQUISITION, GESTION ET ADMINSTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT ACQUISITION D'UN TENEMENT IMMOBILIER SITUE A ANNONAY (07), 2 RUE ALBERT CAMUS.
Finances de SCI VACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VACO
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2022
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VACO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07690 VILLEVOCANCESiègeActif
450 818 984 00020 · ouvert le 08 juin 2022 · NAF 6820B
- 07100 ANNONAYFermé
450 818 984 00012 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VACO
INPIComptes annuels de SCI VACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VACO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/04270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/10399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 mars 2016 · N° 11/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 février 2012 · N° 09/13590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VACO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant : BOTHAMY Marielle ; Associé indéfiniment responsable : BOTHAMY Nina ; Associé indéfiniment responsable : BOTHAMY Marine
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 06 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI VACO
Quel est le numéro SIREN de SCI VACO ?
Le numéro SIREN de SCI VACO est 450 818 984. Le SIRET de son siège social est 450 818 984 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29450818984.
Qui dirige SCI VACO ?
SCI VACO est dirigée par MARIELLE BODET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VACO ?
Le siège social de SCI VACO est situé 56 Che de Martel, 07690 Villevocance.
SCI VACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VACO.
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