SCI VAL 5 MUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI VAL 5 MUS est une SCI immatriculée le 30 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 928 527. Son siège social est situé 20 D rue du Clos des Mirabelles, 25480 Miserey-Salines. SCI VAL 5 MUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC MUSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VAL 5 MUS
INSEE- Dénomination
- SCI VAL 5 MUS
- SIREN
- 832 928 527
- SIRET (siège)
- 832 928 527 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR21832928527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 928 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2017
- Siège social
- 20 D RUE DU CLOS DES MIRABELLES, 25480, MISEREY-SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL 5 MUS
acquisition et exploitation de biens immobiliers
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Finances de SCI VAL 5 MUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL 5 MUS
INSEEÉtablissements de SCI VAL 5 MUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
832 928 527 00015 · ouvert le 05 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VAL 5 MUS
INPIConformité de SCI VAL 5 MUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL 5 MUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VAL 5 MUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL 5 MUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VAL 5 MUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-30 · Début d'activité : 2017-11-05
- création
Date d'effet : 30 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI VAL 5 MUS
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL 5 MUS ?
Le numéro SIREN de SCI VAL 5 MUS est 832 928 527. Le SIRET de son siège social est 832 928 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21832928527.
Qui dirige SCI VAL 5 MUS ?
SCI VAL 5 MUS est dirigée par ERIC MUSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL 5 MUS ?
Le siège social de SCI VAL 5 MUS est situé 20 D rue du Clos des Mirabelles, 25480 Miserey-Salines.
SCI VAL 5 MUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL 5 MUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL 5 MUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL 5 MUS.
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