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SCI VAL DE SAONE

Active
Siren312 124 852SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 29 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VAL DE SAONE est une SCI immatriculée le 29 mai 1981 sous le numéro SIREN 312 124 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 510 Che d'Adam, 01090 Montmerle-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALBERT LAURENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAL DE SAONE

Dénomination
SCI VAL DE SAONE
SIREN
312 124 852
SIRET (siège)
312 124 852 00038
N° TVA intracommunautaire
FR06312124852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 124 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1981
Siège social
510 CHE D'ADAM, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VAL DE SAONE

L'acquisition de tous biens immobiliers et notamment d'un terrain sis à Montmerle-sur-Saône lieudit "Griffailles", d'une superficie de 2791 M2 environ en vue de la construction de bâtiments industriels et commerciaux, la gestion et l'entretien des immeubles sociaux

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Finances de SCI VAL DE SAONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL DE SAONE

LL

LESLIE LAURENT

Associé indéfiniment responsable

AL

ALBERT LAURENT

Gérant

AL

AUDREY LAURENT

Associé indéfiniment responsable

NR

NICOLE RIFFARD

Gérant

Établissements de SCI VAL DE SAONE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    312 124 852 00038 · ouvert le 12 janvier 1978 · NAF 6820B

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEFermé

    312 124 852 00020 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VAL DE SAONE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL DE SAONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL DE SAONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL DE SAONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL DE SAONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL DE SAONE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAL DE SAONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL DE SAONE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant : LAURENT Nicole né(e) RIFFARD Gérant : LAURENT Albert, Gaston

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : LAURENT Nicole né(e) RIFFARD.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1981

Questions fréquentes sur SCI VAL DE SAONE

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE ?

Le numéro SIREN de SCI VAL DE SAONE est 312 124 852. Le SIRET de son siège social est 312 124 852 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06312124852.

Qui dirige SCI VAL DE SAONE ?

SCI VAL DE SAONE est dirigée par ALBERT LAURENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL DE SAONE ?

Le siège social de SCI VAL DE SAONE est situé 510 Che d'Adam, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI VAL DE SAONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAL DE SAONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAL DE SAONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL DE SAONE.

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