SCI VAL-MARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VAL-MARIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 935 343. Elle est domiciliée 11 rue Bourbon Penthievre, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-FRANCOIS CHAPUS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VAL-MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI VAL-MARIE
- SIREN
- 482 935 343
- SIRET (siège)
- 482 935 343 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73482935343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 935 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 juin 2005
- Siège social
- 11 RUE BOURBON PENTHIEVRE, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VAL-MARIE
Rénovation immobilière
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Finances de SCI VAL-MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VAL-MARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI VAL-MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
482 935 343 00012 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VAL-MARIE
INPIComptes annuels de SCI VAL-MARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL-MARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VAL-MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL-MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAL-MARIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01339
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VAL-MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VAL-MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI VAL-MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI VAL-MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI VAL-MARIE est 482 935 343. Le SIRET de son siège social est 482 935 343 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482935343.
Qui dirige SCI VAL-MARIE ?
SCI VAL-MARIE est dirigée par JEAN-FRANCOIS CHAPUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VAL-MARIE ?
Le siège social de SCI VAL-MARIE est situé 11 rue Bourbon Penthievre, 27200 Vernon.
SCI VAL-MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VAL-MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VAL-MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL-MARIE.
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