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SCI VAL MOREL

Fermée
Siren349 536 599SCI25480 MISEREY-SALINESRadiée le 20 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 536 599, SCI VAL MOREL est une SCI créée le 23 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Salines Zac de Valentin, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES MOREL, liquidateur. La radiation de SCI VAL MOREL date du 20 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI VAL MOREL

Dénomination
SCI VAL MOREL
SIREN
349 536 599
SIRET (siège)
349 536 599 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39349536599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 536 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1989
Date de radiation
20 décembre 2024
Siège social
RUE DES SALINES ZAC DE VALENTIN, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI VAL MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAL MOREL

S

SOCIETE MOREL PATRIMONIALE S M P

Associé indéfiniment responsable

GM

GILLES MOREL

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2024

SM

SYLVIA MOREL

Associé indéfiniment responsable

MM

MAUD MOREL

Associé indéfiniment responsable

XM

XAVIER MOREL

Associé indéfiniment responsable

FV

FABIENNE VERMOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VAL MOREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25480 MISEREY-SALINESSiègeFermé

    349 536 599 00013 · ouvert le 09 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAL MOREL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAL MOREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAL MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAL MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAL MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI VAL MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAL MOREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : MOREL Gilles, Jean, Marie

  1. radiation

    Date d'effet : 20 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI VAL MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI VAL MOREL ?

Le numéro SIREN de SCI VAL MOREL est 349 536 599. Le SIRET de son siège social est 349 536 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349536599.

Qui dirige SCI VAL MOREL ?

SCI VAL MOREL est dirigée par GILLES MOREL, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VAL MOREL ?

Le siège social de SCI VAL MOREL est situé rue des Salines Zac de Valentin, 25480 Miserey-Salines.

SCI VAL MOREL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI VAL MOREL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 décembre 2024.

SCI VAL MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAL MOREL.

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