SCI VALCIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 307 529, SCI VALCIN est une SCI créée le 4 juin 2008. Son siège social est situé 10 Imp du Gelot, 25250 Appenans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE ANDRIONE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VALCIN
INSEE- Dénomination
- SCI VALCIN
- SIREN
- 381 307 529
- SIRET (siège)
- 381 307 529 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR47381307529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 307 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2008
- Siège social
- 10 IMP DU GELOT, 25250, APPENANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALCIN
propriété, gestion, acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI VALCIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALCIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2008) · 18 ans
Anciens dirigeants (1)
gérant associé · de juin 2008 à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VALCIN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 25250 APPENANSSiègeActif
381 307 529 00036 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé
381 307 529 00010 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820A
- 25550 DUNGFermé
381 307 529 00028 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VALCIN
INPIComptes annuels de SCI VALCIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALCIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALCIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALCIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALCIN. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025002975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 février 2013 · N° 10/19703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mai 2012 · N° 10/20771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALCIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI VALCIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VALCIN ?
Le numéro SIREN de SCI VALCIN est 381 307 529. Le SIRET de son siège social est 381 307 529 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47381307529.
Qui dirige SCI VALCIN ?
SCI VALCIN est dirigée par JOCELYNE ANDRIONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALCIN ?
Le siège social de SCI VALCIN est situé 10 Imp du Gelot, 25250 Appenans.
SCI VALCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALCIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALCIN.
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