SCI VALLEE COMTOISE

Active

Siren431 536 663SCI25480 MISEREY-SALINESCréée le 24 mai 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 800 €
Effectif: Non publié

SCI VALLEE COMTOISE est une SCI immatriculée le 24 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 536 663. Elle est domiciliée 2 rue de la Vallee, 25480 Miserey-Salines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN LAURENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VALLEE COMTOISE

INSEE

Dénomination: SCI VALLEE COMTOISE
SIREN: 431 536 663
SIRET (siège): 431 536 663 00013
N° TVA intracommunautaire: FR83431536663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 536 663
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 800 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 mai 2000
Siège social: 2 RUE DE LA VALLEE, 25480, MISEREY-SALINES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VALLEE COMTOISE

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI VALLEE COMTOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALLEE COMTOISE

INSEE

ALAIN LAURENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI VALLEE COMTOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

25480 MISEREY-SALINESSiègeActif
431 536 663 00013 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALLEE COMTOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2000

Acte

Comptes annuels de SCI VALLEE COMTOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLEE COMTOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALLEE COMTOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLEE COMTOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALLEE COMTOISE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00791
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLEE COMTOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALLEE COMTOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI VALLEE COMTOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLEE COMTOISE ?

Le numéro SIREN de SCI VALLEE COMTOISE est 431 536 663. Le SIRET de son siège social est 431 536 663 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83431536663.

Qui dirige SCI VALLEE COMTOISE ?

SCI VALLEE COMTOISE est dirigée par ALAIN LAURENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VALLEE COMTOISE ?

Le siège social de SCI VALLEE COMTOISE est situé 2 rue de la Vallee, 25480 Miserey-Salines.