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SCI VALLETTE

Active
Siren523 735 140654069480 LachassagneCréée le 09 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VALLETTE est une 6540 immatriculée le 9 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 735 140. Elle est domiciliée 895 C RTE de la Colline, 69480 Lachassagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARION VALLETTE, autre.

Fiche d'identité de SCI VALLETTE

Dénomination
SCI VALLETTE
SIREN
523 735 140
SIRET (siège)
523 735 140 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14523735140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 735 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2010
Siège social
895 C RTE de la Colline, 69480, Lachassagne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VALLETTE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers au moyen de capitaux propres ou d'emprunt

Finances de SCI VALLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VALLETTE

MV

MARION VALLETTE

Autre

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

BV

Bernard nom d'usage : VALLETTE Bernard VALLETTE

Gérant · de juillet 2010 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VALLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69480 LachassagneSiègeActif

    523 735 140 00023 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B

  • 69480 LACHASSAGNEFermé

    523 735 140 00015 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VALLETTE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI VALLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VALLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VALLETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VALLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VALLETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    VALLETTE Bernard nom d'usage : VALLETTE n'est plus gérant. VALLETTE Marion Elisa nom d'usage : VALLETTE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI VALLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VALLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI VALLETTE est 523 735 140. Le SIRET de son siège social est 523 735 140 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14523735140.

Qui dirige SCI VALLETTE ?

SCI VALLETTE est dirigée par MARION VALLETTE, autre.

Où se situe le siège social de SCI VALLETTE ?

Le siège social de SCI VALLETTE est situé 895 C RTE de la Colline, 69480 Lachassagne.

SCI VALLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VALLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VALLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALLETTE.

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