SCI VALVERT VELAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VALVERT VELAY est une SCI immatriculée le 12 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 052 523. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BUTTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VALVERT VELAY
INSEE- Dénomination
- SCI VALVERT VELAY
- SIREN
- 843 052 523
- SIRET (siège)
- 843 052 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48843052523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 052 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- ZONE INDUST LA FONTAINE, 01290, CROTTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VALVERT VELAY
Propriété administration exploitation directe par bail ou location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI VALVERT VELAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VALVERT VELAY
INSEEVALINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
SCI FABEMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI VALVERT VELAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 CROTTETSiègeActif
843 052 523 00019 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VALVERT VELAY
INPIComptes annuels de SCI VALVERT VELAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VALVERT VELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VALVERT VELAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VALVERT VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VALVERT VELAY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VALVERT VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VALVERT VELAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-12 · Début d'activité : 2018-09-07
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI VALVERT VELAY
Quel est le numéro SIREN de SCI VALVERT VELAY ?
Le numéro SIREN de SCI VALVERT VELAY est 843 052 523. Le SIRET de son siège social est 843 052 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48843052523.
Qui dirige SCI VALVERT VELAY ?
SCI VALVERT VELAY est dirigée par PATRICK BUTTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VALVERT VELAY ?
Le siège social de SCI VALVERT VELAY est situé zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet.
SCI VALVERT VELAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VALVERT VELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VALVERT VELAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VALVERT VELAY.
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