CheckersProcédures

SCI VAN GOGH

Active
Siren390 938 629SCI25000 BESANCONCréée le 27 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI VAN GOGH est une SCI immatriculée le 27 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 938 629. Son siège social est situé 5 rue Albert Thomas le Forum, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTOINE MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VAN GOGH

Dénomination
SCI VAN GOGH
SIREN
390 938 629
SIRET (siège)
390 938 629 00016
N° TVA intracommunautaire
FR54390938629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 938 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1993
Siège social
5 RUE ALBERT THOMAS LE FORUM, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VAN GOGH

L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. PLUS PARTICULIEREMENT, L'ACQUISITION FINANCEE PAR CREDIT BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE EDIFIE A MARSANNAY LA COTE (21) DANS LA ZONE D'ACTIVITE DENOMMEE ECO SUD ET LA GESTION DE CE DERNIER.

Finances de SCI VAN GOGH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VAN GOGH

AM

ANTOINE MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI VAN GOGH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    390 938 629 00016 · ouvert le 29 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VAN GOGH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VAN GOGH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VAN GOGH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VAN GOGH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VAN GOGH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VAN GOGH. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VAN GOGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VAN GOGH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI VAN GOGH

Quel est le numéro SIREN de SCI VAN GOGH ?

Le numéro SIREN de SCI VAN GOGH est 390 938 629. Le SIRET de son siège social est 390 938 629 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54390938629.

Qui dirige SCI VAN GOGH ?

SCI VAN GOGH est dirigée par ANTOINE MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VAN GOGH ?

Le siège social de SCI VAN GOGH est situé 5 rue Albert Thomas le Forum, 25000 Besancon.

SCI VAN GOGH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VAN GOGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VAN GOGH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VAN GOGH.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon