SCI VANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 463 630. Elle est domiciliée 10 CHE de la Caze, 09400 Mercus-Garrabet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE MORENO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VANA
INSEE- Dénomination
- SCI VANA
- SIREN
- 511 463 630
- SIRET (siège)
- 511 463 630 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88511463630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 463 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2009
- Siège social
- 10 CHE de la Caze, 09400, Mercus-Garrabet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VANA
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI VANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VANA
INSEEÉtablissements de SCI VANA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09400 Mercus-GarrabetSiègeActif
511 463 630 00026 · ouvert le 29 novembre 2023 · NAF 6820B
- 09400 TARASCON-SUR-ARIEGEFermé
511 463 630 00018 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VANA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-10.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-11.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VANA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI VANA
Quel est le numéro SIREN de SCI VANA ?
Le numéro SIREN de SCI VANA est 511 463 630. Le SIRET de son siège social est 511 463 630 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88511463630.
Qui dirige SCI VANA ?
SCI VANA est dirigée par ALEXANDRE MORENO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VANA ?
Le siège social de SCI VANA est situé 10 CHE de la Caze, 09400 Mercus-Garrabet.
SCI VANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VANA.
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