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SCI VANILLE

Active
Siren483 432 290SCI25000 BESANCONCréée le 26 juillet 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI VANILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 432 290. Elle est domiciliée 19 av Commandant Marceau, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRA GIGNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VANILLE

Dénomination
SCI VANILLE
SIREN
483 432 290
SIRET (siège)
483 432 290 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24483432290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 432 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2005
Siège social
19 AV COMMANDANT MARCEAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VANILLE

ACQUISITION APPORT PROPRIETE ECHANGE ADMINISTRATION DE TOUS BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VANILLE

MD

MARTINE DESCIEUX

Autre

Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans

AG

ALEXANDRA GIGNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI VANILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    483 432 290 00011 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VANILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VANILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VANILLE.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 09 avril 2019. Plan arrêté le 23 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2020 · publié le 23 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00005

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 15 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 09 avril 2019 · publié le 12 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00005

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VANILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-09 · Avis de dépôt de l’état des créances dans le cadre d’une procédure de sauvegarde. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire. N° RG : 19/00005

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-06-23 · jugement arrêtant un plan de sauvegarde, 100% sur 10 ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l’homologation, règlement dès l’homologation du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l’exécution du plan : Maître GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. N° RG : 19/00005.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2019-04-09 · jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me GUIGON Pascal, 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce est le suivant : https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/00005

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI VANILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VANILLE ?

Le numéro SIREN de SCI VANILLE est 483 432 290. Le SIRET de son siège social est 483 432 290 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483432290.

Qui dirige SCI VANILLE ?

SCI VANILLE est dirigée par ALEXANDRA GIGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VANILLE ?

Le siège social de SCI VANILLE est situé 19 av Commandant Marceau, 25000 Besancon.

SCI VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VANILLE est-elle en procédure collective ?

SCI VANILLE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 9 avril 2019. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 23 juin 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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