SCI VASQUEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VASQUEZ est une 6540 immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 941 089. Son siège social est situé 8 rue du Champ Blanc, 42290 Sorbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELSA ESCRIBAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI VASQUEZ
INSEE- Dénomination
- SCI VASQUEZ
- SIREN
- 447 941 089
- SIRET (siège)
- 447 941 089 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23447941089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 941 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 138 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 8 RUE DU CHAMP BLANC, 42290, SORBIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VASQUEZ
propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI VASQUEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VASQUEZ
INSEEÉtablissements de SCI VASQUEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42290 SORBIERSSiègeActif
447 941 089 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VASQUEZ
INPIComptes annuels de SCI VASQUEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VASQUEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VASQUEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VASQUEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VASQUEZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004330
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004336
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004329
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004332
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° J2026000009
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004331
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003292
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003290
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003287
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003306
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003286
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026003220
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00507
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00493
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002817
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026002743
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00017
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00058
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01410
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002328
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Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002483
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002165
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002614
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000296
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026000287
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002708
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002707
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002706
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002705
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002704
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002699
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002656
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002577
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002575
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002574
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002573
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002547
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002544
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002542
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002541
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026002539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02362
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025006252
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025001634
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026001691
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° J2026000001
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001831
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001763
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001762
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001474
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2026001473
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000310
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000300
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000299
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000297
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000296
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000293
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000290
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000287
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Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000286
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005847
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 2026000128
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006056
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025005075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025004779
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025004835
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025004327
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025004322
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025003722
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025003718
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025003717
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025003715
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025005096
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01176
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025002715
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Décision du 18 août 2025 · N° 2025003819
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Décision du 07 août 2025 · N° 23/01175
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025003459
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003902
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003901
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003900
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02772
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024005845
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 février 2017 · N° 15/01006
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-11.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VASQUEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VASQUEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI VASQUEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI VASQUEZ ?
Le numéro SIREN de SCI VASQUEZ est 447 941 089. Le SIRET de son siège social est 447 941 089 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23447941089.
Qui dirige SCI VASQUEZ ?
SCI VASQUEZ est dirigée par ELSA ESCRIBAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VASQUEZ ?
Le siège social de SCI VASQUEZ est situé 8 rue du Champ Blanc, 42290 Sorbiers.
SCI VASQUEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VASQUEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VASQUEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VASQUEZ.
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