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SCI VELAY

Fermée
Siren411 464 498SCI43620 SAINT-PAL-DE-MONSRadiée le 01 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 464 498, SCI VELAY est une SCI créée le 21 mars 1997. Elle est domiciliée rue de l Ecole Lichemialle, 43620 Saint-Pal-de-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK SOUVIGNET, gérant. SCI VELAY a été radiée le 1er juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI VELAY

Dénomination
SCI VELAY
SIREN
411 464 498
SIRET (siège)
411 464 498 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24411464498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 464 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1997
Date de radiation
01 juillet 2026
Siège social
RUE DE L ECOLE LICHEMIALLE, 43620, SAINT-PAL-DE-MONS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI VELAY

ACHAT,VENTE DE BIEN MOBILIER, ET IMMOBILIER ET TOUT OBJET S'Y RAPPORTANT.

Finances de SCI VELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VELAY

FS

FRANCK SOUVIGNET

Gérant

Depuis la création (21 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI VELAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43620 SAINT-PAL-DE-MONSSiègeFermé

    411 464 498 00012 · ouvert le 02 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VELAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI VELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VELAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI VELAY

Quel est le numéro SIREN de SCI VELAY ?

Le numéro SIREN de SCI VELAY est 411 464 498. Le SIRET de son siège social est 411 464 498 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411464498.

Qui dirige SCI VELAY ?

SCI VELAY est dirigée par FRANCK SOUVIGNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VELAY ?

Le siège social de SCI VELAY est situé rue de l Ecole Lichemialle, 43620 Saint-Pal-de-Mons.

SCI VELAY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI VELAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2026.

SCI VELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VELAY.

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