CheckersProcédures

SCI VENDEE

Active
Siren950 377 515SCI25420 BARTCréée le 17 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI VENDEE est une SCI immatriculée le 17 mars 1993 sous le numéro SIREN 950 377 515. Elle est domiciliée 34 rue du General de Gaulle Bart, 25420 Bart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACKY BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VENDEE

Dénomination
SCI VENDEE
SIREN
950 377 515
SIRET (siège)
950 377 515 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14950377515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 377 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 1993
Siège social
34 RUE DU GENERAL DE GAULLE BART, 25420, BART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VENDEE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BART, 34 RUE DU GAL DE GAULLE , COMPRENANT UN REZ DE CHAUSSEE ET UN ETAGE; L'OBTENTION DE TOUS CONCOURS FINANCIERS SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, ET NOTAMMENT D'OUVERTURE DE CREDIT, PRETS OU FACILITE DE CAIOSSE AVEC OU SANS GARANTIE HYPOTHECAIRE.

Finances de SCI VENDEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VENDEE

JB

JACKY BERNARD

Gérant

Depuis la création (17 mars 1993) · 33 ans

CT

CHRISTINE TISSOT

Gérant

Depuis la création (17 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI VENDEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25420 BARTSiègeActif

    950 377 515 00024 · ouvert le 29 octobre 1992 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    950 377 515 00016 · ouvert le 28 août 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VENDEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VENDEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VENDEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENDEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENDEE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VENDEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI VENDEE

Quel est le numéro SIREN de SCI VENDEE ?

Le numéro SIREN de SCI VENDEE est 950 377 515. Le SIRET de son siège social est 950 377 515 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14950377515.

Qui dirige SCI VENDEE ?

SCI VENDEE est dirigée par JACKY BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VENDEE ?

Le siège social de SCI VENDEE est situé 34 rue du General de Gaulle Bart, 25420 Bart.

SCI VENDEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VENDEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VENDEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENDEE.

Entreprises similaires

Même activité à Bart

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bart

Entreprises du même secteur à Bart

Entreprises à Bart

Toutes les entreprises à Bart