SCI VERLEYE JOUSSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI VERLEYE JOUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2007, identifiée par le SIREN 381 078 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 B RUE d'Ecqueville, 76930 Octeville-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE JOUSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERLEYE JOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI VERLEYE JOUSSE
- SIREN
- 381 078 849
- SIRET (siège)
- 381 078 849 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR88381078849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 078 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 septembre 2007
- Siège social
- 62 B RUE d'Ecqueville, 76930, Octeville-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI VERLEYE JOUSSE
ACQUISITION CONSTRUCTION TRANSFORMATION AMENAGEMENT ENTRETIEN LOCATION GESTION ET VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI VERLEYE JOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERLEYE JOUSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VERLEYE JOUSSE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76930 Octeville-sur-MerSiègeActif
381 078 849 00035 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820A
- 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé
381 078 849 00019 · ouvert le 20 janvier 1991 · NAF 702A
- 76700 GAINNEVILLEFermé
381 078 849 00027 · ouvert le 25 juillet 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERLEYE JOUSSE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VERLEYE JOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERLEYE JOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI VERLEYE JOUSSE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERLEYE JOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERLEYE JOUSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- création
Date d'effet : 20 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI VERLEYE JOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERLEYE JOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI VERLEYE JOUSSE est 381 078 849. Le SIRET de son siège social est 381 078 849 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381078849.
Qui dirige SCI VERLEYE JOUSSE ?
SCI VERLEYE JOUSSE est dirigée par ISABELLE JOUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERLEYE JOUSSE ?
Le siège social de SCI VERLEYE JOUSSE est situé 62 B RUE d'Ecqueville, 76930 Octeville-sur-Mer.
SCI VERLEYE JOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERLEYE JOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERLEYE JOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERLEYE JOUSSE.
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