SCI VERMONT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 58,7 k€
SCI VERMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 421 572. Elle est domiciliée 45 Che du Goyet, 38300 Bourgoin-Jallieu. SCI VERMONT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ERIC DUPRONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI VERMONT
- SIREN
- 444 421 572
- SIRET (siège)
- 444 421 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR19444421572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 421 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 58 720 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 2002
- Siège social
- 45 CHE DU GOYET, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMONT
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS. L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES GARANTIES.
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Finances de SCI VERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMONT
INSEEÉtablissements de SCI VERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
444 421 572 00017 · ouvert le 18 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERMONT
INPIConformité de SCI VERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024006860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Loyers Commerciaux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02645
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13357
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00134
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/17406
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/20121
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01060
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/19695
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/06930
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/09289
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/16041
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/11273
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01797
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/13036
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/17698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERMONT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI VERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI VERMONT est 444 421 572. Le SIRET de son siège social est 444 421 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444421572.
Qui dirige SCI VERMONT ?
SCI VERMONT est dirigée par ERIC DUPRONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMONT ?
Le siège social de SCI VERMONT est situé 45 Che du Goyet, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI VERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMONT.
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