SCI VERMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 496 319. Elle est domiciliée 19 rue des Guillandes, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Laura LESCHIUTTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERMONT
INSEE- Dénomination
- SCI VERMONT
- SIREN
- 907 496 319
- SIRET (siège)
- 907 496 319 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57907496319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 496 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Siège social
- 19 RUE DES GUILLANDES, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMONT
Achat et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI VERMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMONT
INSEEAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI VERMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
907 496 319 00019 · ouvert le 21 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMONT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VERMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04835
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04841
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 28 août 2026 · N° 26/04838
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05391
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2024006860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Loyers Commerciaux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00464
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/13357
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00134
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/17406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/20121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMONT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
LESCHIUTTA Laura Elodie nom d'usage : LESCHIUTTA devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI VERMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMONT ?
Le numéro SIREN de SCI VERMONT est 907 496 319. Le SIRET de son siège social est 907 496 319 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57907496319.
Qui dirige SCI VERMONT ?
SCI VERMONT est dirigée par Laura LESCHIUTTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMONT ?
Le siège social de SCI VERMONT est situé 19 rue des Guillandes, 69500 Bron.
SCI VERMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMONT.
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