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SCI VERNAY

Active
Siren814 467 460SCI25000 BESANCONCréée le 03 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 467 460. Son siège social est situé 30 rue Alfred Sancey, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO VERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERNAY

Dénomination
SCI VERNAY
SIREN
814 467 460
SIRET (siège)
814 467 460 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37814467460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 467 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2015
Siège social
30 RUE ALFRED SANCEY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNAY

Acquisition de tous immeubles ou terrains par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de SCI VERNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNAY

FP

FRANCE PARATTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2015) · 10 ans

BV

BRUNO VERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI VERNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    814 467 460 00014 · ouvert le 02 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNAY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-11-03 · Début d'activité : 2015-11-02

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2015

Questions fréquentes sur SCI VERNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNAY ?

Le numéro SIREN de SCI VERNAY est 814 467 460. Le SIRET de son siège social est 814 467 460 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37814467460.

Qui dirige SCI VERNAY ?

SCI VERNAY est dirigée par BRUNO VERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNAY ?

Le siège social de SCI VERNAY est situé 30 rue Alfred Sancey, 25000 Besancon.

SCI VERNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNAY.

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