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SCI VERNEUIL LA SOURCE

Active
Siren428 847 396Société civile27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNEUIL LA SOURCE est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 847 396. Son siège social est situé 98 RTE DE LA FERTE VIDAME Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ART WORLD RESIDENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERNEUIL LA SOURCE

Dénomination
SCI VERNEUIL LA SOURCE
SIREN
428 847 396
SIRET (siège)
428 847 396 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63428847396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 847 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 006,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
98 RTE DE LA FERTE VIDAME Verneuil-sur-Avre, 27130, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNEUIL LA SOURCE

Gestion d'immeubles

Finances de SCI VERNEUIL LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNEUIL LA SOURCE

A

ART WORLD RESIDENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024

V

VERNEUIL LA DOUCE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

F

F.O.B.E

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2024 à juin 2024

RF

représenté par MME WINTER Odile. Associé indéfiniment responsable : HOSTELLERIE DU CLOS F.O.B.E,

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2008 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERNEUIL LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    428 847 396 00010 · ouvert le 20 juin 1952 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERNEUIL LA SOURCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNEUIL LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNEUIL LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNEUIL LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNEUIL LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERNEUIL LA SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNEUIL LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNEUIL LA SOURCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ART WORLD RESIDENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : F.O.B.E

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant associé indéfiniment responsable : F.O.B.E, représenté par MME WINTER Odile. Associé indéfiniment responsable : HOSTELLERIE DU CLOS.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI VERNEUIL LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNEUIL LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI VERNEUIL LA SOURCE est 428 847 396. Le SIRET de son siège social est 428 847 396 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428847396.

Qui dirige SCI VERNEUIL LA SOURCE ?

SCI VERNEUIL LA SOURCE est dirigée par ART WORLD RESIDENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNEUIL LA SOURCE ?

Le siège social de SCI VERNEUIL LA SOURCE est situé 98 RTE DE LA FERTE VIDAME Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d'Avre et d'Iton.

SCI VERNEUIL LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNEUIL LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNEUIL LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNEUIL LA SOURCE.

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