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SCI VERNIER

Active
Siren501 022 677SCI25000 BESANCONCréée le 14 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
284 k€
Effectif
Non publié

SCI VERNIER est une SCI immatriculée le 14 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 022 677. Elle est domiciliée 9 Pl du Huit Septembre, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAIRE CHARMOILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERNIER

Dénomination
SCI VERNIER
SIREN
501 022 677
SIRET (siège)
501 022 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR81501022677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 022 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
283 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
9 PL DU HUIT SEPTEMBRE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERNIER

Acquisition location de tous biens immobiliers

Finances de SCI VERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERNIER

CC

CLAIRE CHARMOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

JL

JEAN-MICHEL LAETHIER

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

CL

CHRISTOPHE LAETHIER

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

PL

PASCAL LAETHIER

Autre

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI VERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    501 022 677 00014 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERNIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERNIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-14 · Début d'activité : 2006-12-29

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI VERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI VERNIER ?

Le numéro SIREN de SCI VERNIER est 501 022 677. Le SIRET de son siège social est 501 022 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81501022677.

Qui dirige SCI VERNIER ?

SCI VERNIER est dirigée par CLAIRE CHARMOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERNIER ?

Le siège social de SCI VERNIER est situé 9 Pl du Huit Septembre, 25000 Besancon.

SCI VERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERNIER.

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