SCI VEYRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEYRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 423 655. Elle est domiciliée 22 rue Laborde, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN VEYRET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VEYRET
INSEE- Dénomination
- SCI VEYRET
- SIREN
- 481 423 655
- SIRET (siège)
- 481 423 655 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50481423655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 423 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2005
- Siège social
- 22 RUE LABORDE, 69500, BRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEYRET
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir prorpriétaire par voie d'acquisition, échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI VEYRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEYRET
INSEEÉtablissements de SCI VEYRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
481 423 655 00028 · ouvert le 16 février 2005 · NAF 6820B
- 69500 BRONFermé
481 423 655 00010 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEYRET
INPIComptes annuels de SCI VEYRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEYRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEYRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEYRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 22/13055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-19.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-16.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 89-45.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEYRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 16 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI VEYRET
Quel est le numéro SIREN de SCI VEYRET ?
Le numéro SIREN de SCI VEYRET est 481 423 655. Le SIRET de son siège social est 481 423 655 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50481423655.
Qui dirige SCI VEYRET ?
SCI VEYRET est dirigée par JULIEN VEYRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEYRET ?
Le siège social de SCI VEYRET est situé 22 rue Laborde, 69500 Bron.
SCI VEYRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEYRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEYRET.
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