SCI VICTOIRE IMMO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI VICTOIRE IMMO est une SCI immatriculée le 1er septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 904 728. Son siège social est situé Imp des Acacias, 21110 Varanges. SCI VICTOIRE IMMO relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAPHAELLE GINDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VICTOIRE IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOIRE IMMO
- SIREN
- 483 904 728
- SIRET (siège)
- 483 904 728 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR71483904728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 904 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- IMP DES ACACIAS, 21110, VARANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOIRE IMMO
Propriété, administration, exploitation de tous immeubles.
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Finances de SCI VICTOIRE IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOIRE IMMO
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VICTOIRE IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21110 VARANGESSiègeActif
483 904 728 00019 · ouvert le 08 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTOIRE IMMO
INPIConformité de SCI VICTOIRE IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOIRE IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOIRE IMMO. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/08679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/06088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/09341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 22/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 10/05882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2019 · N° 09/10964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 04 février 2014 · N° 10/25392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2013 · N° 06/15812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOIRE IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICTOIRE IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant associé : JOUFFROY Laurent. Gérant associé : JOUFFROY Raphaëlle né(e) GINDRE.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI VICTOIRE IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOIRE IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOIRE IMMO est 483 904 728. Le SIRET de son siège social est 483 904 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71483904728.
Qui dirige SCI VICTOIRE IMMO ?
SCI VICTOIRE IMMO est dirigée par RAPHAELLE GINDRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICTOIRE IMMO ?
Le siège social de SCI VICTOIRE IMMO est situé Imp des Acacias, 21110 Varanges.
SCI VICTOIRE IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOIRE IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOIRE IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOIRE IMMO.
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