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SCI VICTOR

Active
Siren401 525 019SCI11150 BRAMCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI VICTOR est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 401 525 019. Elle est domiciliée rue Cassin, 11150 Bram. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE PATEBEX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VICTOR

Dénomination
SCI VICTOR
SIREN
401 525 019
SIRET (siège)
401 525 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66401525019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 525 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE CASSIN, 11150, BRAM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VICTOR

L'acquisition,la propriété,la gestion,l'administration,l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SCI VICTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICTOR

PP

PIERRE PATEBEX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VICTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    401 525 019 00014 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VICTOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VICTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICTOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : PATEBEX Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : PATEBEX Pierre

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI VICTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOR ?

Le numéro SIREN de SCI VICTOR est 401 525 019. Le SIRET de son siège social est 401 525 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401525019.

Qui dirige SCI VICTOR ?

SCI VICTOR est dirigée par PIERRE PATEBEX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VICTOR ?

Le siège social de SCI VICTOR est situé rue Cassin, 11150 Bram.

SCI VICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOR.

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