SCI VILLATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 864 306, SCI VILLATTE est une SCI créée le 13 juin 2014. Son siège social est situé 3 B Rte d’Ugny, 54870 Cons-la-Grandville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par COLETTE HENRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLATTE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLATTE
- SIREN
- 802 864 306
- SIRET (siège)
- 802 864 306 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92802864306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 864 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2014
- Siège social
- 3 B RTE D’UGNY, 54870, CONS-LA-GRANDVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLATTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous immeubles
Finances de SCI VILLATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLATTE
INSEEÉtablissements de SCI VILLATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54870 CONS-LA-GRANDVILLESiègeActif
802 864 306 00013 · ouvert le 03 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLATTE
INPIComptes annuels de SCI VILLATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLATTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 19 août 2026 · N° 23/15534
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01269
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, divorces Cabinet 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/03465
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/04699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLATTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-13 · Début d'activité : 2014-06-03
- création
Date d'effet : 13 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI VILLATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLATTE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLATTE est 802 864 306. Le SIRET de son siège social est 802 864 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92802864306.
Qui dirige SCI VILLATTE ?
SCI VILLATTE est dirigée par COLETTE HENRY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLATTE ?
Le siège social de SCI VILLATTE est situé 3 B Rte d’Ugny, 54870 Cons-la-Grandville.
SCI VILLATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLATTE.
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