SCI VINCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 635 963, SCI VINCA est une SCI créée le 9 avril 2009. Elle est domiciliée 51 Rte des Christophes, 28260 Sorel-Moussel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BERTHAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINCA
INSEE- Dénomination
- SCI VINCA
- SIREN
- 511 635 963
- SIRET (siège)
- 511 635 963 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77511635963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 635 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2009
- Siège social
- 51 RTE DES CHRISTOPHES, 28260, SOREL-MOUSSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINCA
Achat et location d'immeuble.
Finances de SCI VINCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI VINCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28260 SOREL-MOUSSELSiègeActif
511 635 963 00016 · ouvert le 28 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINCA
INPIComptes annuels de SCI VINCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-12.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1993 · N° 91-16.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-13.376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-03-28
- création
Date d'effet : 09 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI VINCA
Quel est le numéro SIREN de SCI VINCA ?
Le numéro SIREN de SCI VINCA est 511 635 963. Le SIRET de son siège social est 511 635 963 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77511635963.
Qui dirige SCI VINCA ?
SCI VINCA est dirigée par DOMINIQUE BERTHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINCA ?
Le siège social de SCI VINCA est situé 51 Rte des Christophes, 28260 Sorel-Moussel.
SCI VINCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCA.
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