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SCI VOGELBACH

Active
Siren410 248 470SCI68440 BRUEBACHCréée le 30 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 248 470, SCI VOGELBACH est une SCI créée le 30 décembre 1996. Son siège social est situé 6 rue Traversiere Bruebach, 68440 Bruebach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HALM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VOGELBACH

Dénomination
SCI VOGELBACH
SIREN
410 248 470
SIRET (siège)
410 248 470 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13410248470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 248 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1996
Siège social
6 RUE TRAVERSIERE BRUEBACH, 68440, BRUEBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VOGELBACH

L'acquisition, l'administration, la mise en valeur et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, Toutes opérations civiles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, dès lors toutefois que ces opérations ne modifient pas le caractère civile de cette dernière.

Finances de SCI VOGELBACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VOGELBACH

MD

Marie-Rose DELUNSCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

JH

JEAN HALM

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI VOGELBACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68440 BRUEBACHSiègeActif

    410 248 470 00016 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VOGELBACH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI VOGELBACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VOGELBACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VOGELBACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VOGELBACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VOGELBACH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VOGELBACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VOGELBACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI VOGELBACH

Quel est le numéro SIREN de SCI VOGELBACH ?

Le numéro SIREN de SCI VOGELBACH est 410 248 470. Le SIRET de son siège social est 410 248 470 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13410248470.

Qui dirige SCI VOGELBACH ?

SCI VOGELBACH est dirigée par JEAN HALM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VOGELBACH ?

Le siège social de SCI VOGELBACH est situé 6 rue Traversiere Bruebach, 68440 Bruebach.

SCI VOGELBACH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VOGELBACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VOGELBACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VOGELBACH.

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