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SCI YVES

Active
Siren350 726 857SCI67500 HAGUENAUCréée le 01 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI YVES est une SCI immatriculée le 1er juin 1989 sous le numéro SIREN 350 726 857. Elle est domiciliée 2 rue de la Moder, 67500 Haguenau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CHARLES STEINER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YVES

Dénomination
SCI YVES
SIREN
350 726 857
SIRET (siège)
350 726 857 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49350726857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 726 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 1989
Siège social
2 RUE DE LA MODER, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI YVES

SOUS LOCATION D'IMMEUBLE PRIS A BAIL EN CREDIT BAIL

Finances de SCI YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVES

CS

CHARLES STEINER

Gérant

Depuis la création (01 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI YVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    350 726 857 00013 · ouvert le 28 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI YVES

Quel est le numéro SIREN de SCI YVES ?

Le numéro SIREN de SCI YVES est 350 726 857. Le SIRET de son siège social est 350 726 857 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49350726857.

Qui dirige SCI YVES ?

SCI YVES est dirigée par CHARLES STEINER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVES ?

Le siège social de SCI YVES est situé 2 rue de la Moder, 67500 Haguenau.

SCI YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVES.

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