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SCI YVONNE

Active
Siren379 583 545SCI25550 BAVANSCréée le 16 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI YVONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 583 545. Elle est domiciliée rue batiment du Lorday rue des Pins, 25550 Bavans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL BAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI YVONNE

Dénomination
SCI YVONNE
SIREN
379 583 545
SIRET (siège)
379 583 545 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38379583545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 583 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1990
Siège social
RUE BATIMENT DU LORDAY RUE DES PINS, 25550, BAVANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI YVONNE

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES INDUSTRIELS, COMMERCIAUX, DESTINES AU LOGEMENT

Finances de SCI YVONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI YVONNE

MB

MARCEL BAILLY

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI YVONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25550 BAVANSSiègeActif

    379 583 545 00023 · ouvert le 06 septembre 1990 · NAF 6820B

  • 25230 SELONCOURTFermé

    379 583 545 00015 · ouvert le 06 septembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI YVONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI YVONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI YVONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI YVONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI YVONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI YVONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI YVONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI YVONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI YVONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI YVONNE ?

Le numéro SIREN de SCI YVONNE est 379 583 545. Le SIRET de son siège social est 379 583 545 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379583545.

Qui dirige SCI YVONNE ?

SCI YVONNE est dirigée par MARCEL BAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI YVONNE ?

Le siège social de SCI YVONNE est situé rue batiment du Lorday rue des Pins, 25550 Bavans.

SCI YVONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI YVONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI YVONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI YVONNE.

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