SCI ZARA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ZARA est une SCI immatriculée le 4 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 935 992. Son siège social est situé 13 rue du Pressoir, 66200 Latour-Bas-Elne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE GIMENEZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI ZARA
INSEE- Dénomination
- SCI ZARA
- SIREN
- 502 935 992
- SIRET (siège)
- 502 935 992 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51502935992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 935 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2008
- Siège social
- 13 RUE DU PRESSOIR, 66200, LATOUR-BAS-ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZARA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ZARA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZARA
INSEEÉtablissements de SCI ZARA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 LATOUR-BAS-ELNESiègeActif
502 935 992 00011 · ouvert le 12 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZARA
INPIComptes annuels de SCI ZARA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ZARA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZARA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-60.146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026020985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025P00776
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/51122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/11075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/07964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/04739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/04742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/04745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/05043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ZARA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-02-12
- création
Date d'effet : 04 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI ZARA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZARA ?
Le numéro SIREN de SCI ZARA est 502 935 992. Le SIRET de son siège social est 502 935 992 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51502935992.
Qui dirige SCI ZARA ?
SCI ZARA est dirigée par ALINE GIMENEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ZARA ?
Le siège social de SCI ZARA est situé 13 rue du Pressoir, 66200 Latour-Bas-Elne.
SCI ZARA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZARA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZARA.
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