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SCI ZERO 7

Active
Siren418 335 519SCI69330 MEYZIEUCréée le 03 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ZERO 7 est une SCI immatriculée le 3 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 335 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BRUNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ZERO 7

Dénomination
SCI ZERO 7
SIREN
418 335 519
SIRET (siège)
418 335 519 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05418335519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 335 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1998
Siège social
10 AV DOCTEUR SCHWEITZER, 69330, MEYZIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ZERO 7

Acquisition d'immeubles, gestion, administration de biens immobiliers

Finances de SCI ZERO 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ZERO 7

S

SC CLAIRFOND

Autre

Depuis la création (03 avril 1998) · 28 ans

PB

PHILIPPE BRUNET

Gérant

Depuis la création (03 avril 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ZERO 7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 MEYZIEUSiègeActif

    418 335 519 00025 · ouvert le 22 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 07130 SAINT-PERAYFermé

    418 335 519 00017 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ZERO 7

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ZERO 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ZERO 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ZERO 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ZERO 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ZERO 7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ZERO 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ZERO 7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI ZERO 7

Quel est le numéro SIREN de SCI ZERO 7 ?

Le numéro SIREN de SCI ZERO 7 est 418 335 519. Le SIRET de son siège social est 418 335 519 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418335519.

Qui dirige SCI ZERO 7 ?

SCI ZERO 7 est dirigée par PHILIPPE BRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ZERO 7 ?

Le siège social de SCI ZERO 7 est situé 10 av Docteur Schweitzer, 69330 Meyzieu.

SCI ZERO 7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ZERO 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ZERO 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ZERO 7.

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