SCI ZOLA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI ZOLA est une SCI immatriculée le 25 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 628 293. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Emile Zola, 89400 Migennes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ZOLA
INSEE- Dénomination
- SCI ZOLA
- SIREN
- 350 628 293
- SIRET (siège)
- 350 628 293 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13350628293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 628 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mai 1989
- Siège social
- 19 RUE EMILE ZOLA, 89400, MIGENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ZOLA
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
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Finances de SCI ZOLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ZOLA
INSEEÉtablissements de SCI ZOLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89400 MIGENNESSiègeActif
350 628 293 00010 · ouvert le 26 janvier 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ZOLA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ZOLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ZOLA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 février 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 février 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2021 · publié le 08 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2021 · publié le 10 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2020, désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ZOLA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09156
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Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, m1.S2 Proc.Coll.Civ.Agri
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00794
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00793
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02049
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00045
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02445
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01284
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00326
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00806
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00680
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00359
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01858
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00127
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00115
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ZOLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ZOLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2020, désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 25 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI ZOLA
Quel est le numéro SIREN de SCI ZOLA ?
Le numéro SIREN de SCI ZOLA est 350 628 293. Le SIRET de son siège social est 350 628 293 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13350628293.
Qui dirige SCI ZOLA ?
SCI ZOLA est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ZOLA ?
Le siège social de SCI ZOLA est situé 19 rue Emile Zola, 89400 Migennes.
SCI ZOLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ZOLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ZOLA est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI ZOLA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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