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SCIA LA DERIVE

Active
Siren989 231 139Société civile38100 GrenobleCréée le 17 juillet 2025

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

SCIA LA DERIVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 231 139. Elle est domiciliée 14 CHE Vieux dit Perrin, 38100 Grenoble. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par Paul PEYRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCIA LA DERIVE

Dénomination
SCIA LA DERIVE
SIREN
989 231 139
SIRET (siège)
989 231 139 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60989231139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 231 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 2025
Siège social
14 CHE Vieux dit Perrin, 38100, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCIA LA DERIVE

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. La Société a pour objet : • L'acquisition d'une maison d'habitation sise à GRENOBLE (38100), 14 Chemin Vieux dit Perrin, cadastrée section DT numéro 359 et 361 et tous droits y afférents et accessoires et son aménagement en immeuble collectif à usage d'habitation ; • L'acquisition (ou, le cas échéant, la construction) d'immeubles ou de groupes d'immeubles en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ; • La propriété, la gestion et l'entretien de cet ensemble immobilier ainsi divisé jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. • La location pour le compte d'un ou plusieurs membres de la société, de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles appartenant à chacun des membres. • Le consentement, à titre gratuit, à la prise d'une hypothèque sur tout ou partie de l'immeuble social (cautionnement hypothécaire) pour garantir les emprunts contractés par les associés pour satisfaire aux appels de fonds de la société nécessaires à la réalisation de l'objet social ou par des cessionnaires-futurs associés pour leur permettre de payer le prix de cession, à concurrence des appels de fonds déjà réglés et, et les appels de fonds qui resteraient encore à régler (conformément aux dispositions de l'article L 212-7 alinéa 1 du code de la construction et de l'habitation) mais qui sera limitée aux parties divises ou indivises de l'immeuble revenant au bénéficiaire du crédit. • Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières et financières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société, qu'elles ne soient pas contraires aux dispositions des articles L. 212-1 et suivants et R. 212-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation et des textes modificatifs ou complémentaires et qu'elles ne fassent pas perdre à la société, le bénéfice des avantages attachés à la transparence fiscale instituée par l'article 1655 ter du Code général des impôts. Les associés et la société s'interdisent donc formellement d'exercer les activités suivantes au titre de ladite société : - activité commerciale, industrielle, agricole, lucrative ou non, même de manière occasionnelle, - rendre des services à leurs membres ou à des tiers qui ne se rattachent pas directement à la jouissance des immeubles, - vendre ou donner en location une partie quelconque de son patrimoine immobilier, même dans le cadre d'une gestion purement civile de ce patrimoine. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est de favoriser des actions en commun basées sur la réalisation de l'objet social en se dotant des moyens nécessaires à leur accomplissement. Il s'agit d'assurer la pérennité de celle-ci à travers ces actions, ainsi qu'un rôle social pour ses tiers intervenants et socio-patrimonial pour ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

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Finances de SCIA LA DERIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCIA LA DERIVE

PP

Paul PEYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

MF

Mariane FERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

ET

Erell TREGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

VG

Victor GOUTORBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCIA LA DERIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GrenobleSiègeActif

    989 231 139 00019 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCIA LA DERIVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCIA LA DERIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCIA LA DERIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCIA LA DERIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCIA LA DERIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCIA LA DERIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-11

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCIA LA DERIVE

Quel est le numéro SIREN de SCIA LA DERIVE ?

Le numéro SIREN de SCIA LA DERIVE est 989 231 139. Le SIRET de son siège social est 989 231 139 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60989231139.

Qui dirige SCIA LA DERIVE ?

SCIA LA DERIVE est dirigée par Paul PEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCIA LA DERIVE ?

Le siège social de SCIA LA DERIVE est situé 14 CHE Vieux dit Perrin, 38100 Grenoble.

SCIA LA DERIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCIA LA DERIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCIA LA DERIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCIA LA DERIVE.