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SCM UNION MCL

Active
Siren897 535 811Société civile de moyens31240 SAINT-JEANCréée le 24 mars 2021

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
600 €

SCM UNION MCL est une société civile de moyens immatriculée le 24 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 535 811. Son siège social est situé bd de Ratalens Clinique de l'Union, 31240 Saint-Jean. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). SEBASTIEN CHAPUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM UNION MCL

Dénomination
SCM UNION MCL
SIREN
897 535 811
SIRET (siège)
897 535 811 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62897535811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 535 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 mars 2021
Siège social
BD DE RATALENS CLINIQUE DE L'UNION, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM UNION MCL

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de tous les moyens utiles à l'exercice de leur profession de chirurgiens orthopédistes, sans que la Société puisse elle-même exercer cette profession.

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Finances de SCM UNION MCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM UNION MCL

P

PAUL MAISONGROSSE

Autre

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

S

SELARL DOCTEUR CHAPUIS SEBASTIEN

Autre

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

J

JULIEN LABORDE

Autre

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

SC

SEBASTIEN CHAPUIS

Gérant

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

JL

JULIEN LABORDE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

PM

PAUL MAISONGROSSE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCM UNION MCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    897 535 811 00011 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM UNION MCL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCM UNION MCL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM UNION MCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM UNION MCL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM UNION MCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM UNION MCL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2021

Questions fréquentes sur SCM UNION MCL

Quel est le numéro SIREN de SCM UNION MCL ?

Le numéro SIREN de SCM UNION MCL est 897 535 811. Le SIRET de son siège social est 897 535 811 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62897535811.

Qui dirige SCM UNION MCL ?

SCM UNION MCL est dirigée par SEBASTIEN CHAPUIS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM UNION MCL ?

Le siège social de SCM UNION MCL est situé bd de Ratalens Clinique de l'Union, 31240 Saint-Jean.

SCM UNION MCL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM UNION MCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM UNION MCL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM UNION MCL.