SCP DERBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCP DERBY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2013, identifiée par le SIREN 349 279 711. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Mail, 41160 Freteval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LIONEL STUDER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCP DERBY
INSEE- Dénomination
- SCP DERBY
- SIREN
- 349 279 711
- SIRET (siège)
- 349 279 711 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR40349279711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 279 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2013
- Siège social
- 7 RUE DU MAIL, 41160, FRETEVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCP DERBY
Location de locaux
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Finances de SCP DERBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCP DERBY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCP DERBY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41160 FRETEVALSiègeActif
349 279 711 00031 · ouvert le 28 novembre 1988 · NAF 6820B
- 78770 THOIRYFermé
349 279 711 00023 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCP DERBY
INPIComptes annuels de SCP DERBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCP DERBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCP DERBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP DERBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP DERBY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05692
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01765
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Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00381
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/08116
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00782
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Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2024002331
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Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024065321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCP DERBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCP DERBY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculée le 2013-12-30 · Début d'activité : 1988-11-28
- création
Date d'effet : 30 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCP DERBY
Quel est le numéro SIREN de SCP DERBY ?
Le numéro SIREN de SCP DERBY est 349 279 711. Le SIRET de son siège social est 349 279 711 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40349279711.
Qui dirige SCP DERBY ?
SCP DERBY est dirigée par LIONEL STUDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCP DERBY ?
Le siège social de SCP DERBY est situé 7 rue du Mail, 41160 Freteval.
SCP DERBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCP DERBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCP DERBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP DERBY.
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