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SCP LA MER

Active
Siren400 504 189Société civile06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 22 mars 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

SCP LA MER est une société civile immatriculée le 22 mars 1995 sous le numéro SIREN 400 504 189. Son siège social est situé 125 Rte du Bord de Mer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCP LA MER

Dénomination
SCP LA MER
SIREN
400 504 189
SIRET (siège)
400 504 189 00020
N° TVA intracommunautaire
FR60400504189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 504 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre SCP
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
22 mars 1995
Siège social
125 RTE DU BORD DE MER, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCP LA MER

acquisition D'appartements en vue de leur exploitation.

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Finances de SCP LA MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCP LA MER

PB

PIERRE BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCP LA MER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif

    400 504 189 00020 · ouvert le 15 mars 1983 · NAF 6820A

  • 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTINFermé

    400 504 189 00012 · ouvert le 15 mars 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCP LA MER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCP LA MER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCP LA MER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCP LA MER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 21 août 2026 · N° 24/05676

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00513

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00509

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00499

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/01080

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00465

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/00450

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04649

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04652

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04647

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04646

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04645

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04643

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04642

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04640

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00196

    Rétracte une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00877

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04726

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/04724

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCP LA MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCP LA MER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1995

Questions fréquentes sur SCP LA MER

Quel est le numéro SIREN de SCP LA MER ?

Le numéro SIREN de SCP LA MER est 400 504 189. Le SIRET de son siège social est 400 504 189 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60400504189.

Qui dirige SCP LA MER ?

SCP LA MER est dirigée par PIERRE BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCP LA MER ?

Le siège social de SCP LA MER est situé 125 Rte du Bord de Mer, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

SCP LA MER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCP LA MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCP LA MER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCP LA MER.