CheckersProcédures

SCRIPT

Active
Siren399 314 681549901240 DOMPIERRE-SUR-VEYLECréée le 01 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 314 681, SCRIPT est une 5499 créée le 1er janvier 1995. Son siège social est situé La Sauteliere, 01240 Dompierre-sur-Veyle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de SCRIPT

Dénomination
SCRIPT
SIREN
399 314 681
SIRET (siège)
399 314 681 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69399314681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 314 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
LA SAUTELIERE, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Établissements
5
Statut
Active

Finances de SCRIPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCRIPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCRIPT

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeFermé

    399 314 681 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741J

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLEFermé

    399 314 681 00020 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 742C

  • 69450 SAINT CYR AU MONT D'ORFermé

    399 314 681 00038 · ouvert le 07 janvier 1998 · NAF 742C

  • 01800 MEXIMIEUXFermé

    399 314 681 00046 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 742C

  • 13013 MARSEILLE 13Fermé

    399 314 681 00053 · ouvert le 25 décembre 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de SCRIPT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCRIPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCRIPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCRIPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCRIPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCRIPT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCRIPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCRIPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCRIPT

Quel est le numéro SIREN de SCRIPT ?

Le numéro SIREN de SCRIPT est 399 314 681. Le SIRET de son siège social est 399 314 681 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69399314681.

Où se situe le siège social de SCRIPT ?

Le siège social de SCRIPT est situé La Sauteliere, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

SCRIPT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCRIPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCRIPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCRIPT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Dompierre-sur-Veyle

Toutes les entreprises à Dompierre-sur-Veyle