SDS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 780 645, SDS IMMO est une SCI créée le 4 juin 2020. Elle est domiciliée 9 rue Henri Matisse, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOFIANE DAHMANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SDS IMMO
INSEE- Dénomination
- SDS IMMO
- SIREN
- 883 780 645
- SIRET (siège)
- 883 780 645 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13883780645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 780 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2020
- Siège social
- 9 RUE HENRI MATISSE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SDS IMMO
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SDS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SDS IMMO
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SDS IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
883 780 645 00023 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
883 780 645 00015 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SDS IMMO
INPIComptes annuels de SDS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SDS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SDS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SDS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SDS IMMO. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 06 février 2024 · N° 24/00001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SDS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SDS IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAHMANE Sofiane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-04 · Début d'activité : 2020-03-12
- création
Date d'effet : 04 juin 2020
Questions fréquentes sur SDS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SDS IMMO ?
Le numéro SIREN de SDS IMMO est 883 780 645. Le SIRET de son siège social est 883 780 645 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13883780645.
Qui dirige SDS IMMO ?
SDS IMMO est dirigée par SOFIANE DAHMANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SDS IMMO ?
Le siège social de SDS IMMO est situé 9 rue Henri Matisse, 25000 Besancon.
SDS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SDS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SDS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SDS IMMO.
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