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SEBARTOM

Active
Siren527 578 595Société civile01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 12 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SEBARTOM est une société civile immatriculée le 12 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 578 595. Elle est domiciliée 15 Rte d'Ars, 01480 Messimy-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD LIATOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SEBARTOM

Dénomination
SEBARTOM
SIREN
527 578 595
SIRET (siège)
527 578 595 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86527578595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 578 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2010
Siège social
15 RTE D'ARS, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEBARTOM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SEBARTOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEBARTOM

AL

ARNAUD LIATOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

TO

THOMAS OLLIER

Autre

Depuis la création (12 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SEBARTOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    527 578 595 00011 · ouvert le 12 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEBARTOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SEBARTOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEBARTOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SEBARTOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEBARTOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEBARTOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEBARTOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SEBARTOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-12

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2010

Questions fréquentes sur SEBARTOM

Quel est le numéro SIREN de SEBARTOM ?

Le numéro SIREN de SEBARTOM est 527 578 595. Le SIRET de son siège social est 527 578 595 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86527578595.

Qui dirige SEBARTOM ?

SEBARTOM est dirigée par ARNAUD LIATOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEBARTOM ?

Le siège social de SEBARTOM est situé 15 Rte d'Ars, 01480 Messimy-sur-Saone.

SEBARTOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEBARTOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEBARTOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEBARTOM.

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