SEGEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEGEC est une SARL immatriculée le 22 février 1990 sous le numéro SIREN 353 871 841. Elle est domiciliée 273 rue Saint Jacques, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 701C comme activité principale.
Fiche d'identité de SEGEC
INSEE- Dénomination
- SEGEC
- SIREN
- 353 871 841
- SIRET (siège)
- 353 871 841 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05353871841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 871 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701C
- Date de création
- 22 février 1990
- Siège social
- 273 RUE SAINT JACQUES, 75005, PARIS 5
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SEGEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEGEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEGEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5SiègeFermé
353 871 841 00022 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 701C
- 75013 PARIS 13Fermé
353 871 841 00030 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 701C
Documents juridiques de SEGEC
INPIComptes annuels de SEGEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEGEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEGEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEGEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEGEC. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 17/03861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 19/03936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 avril 2023 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-27.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2012 · N° 11/02587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEGEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEGEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1990
Questions fréquentes sur SEGEC
Quel est le numéro SIREN de SEGEC ?
Le numéro SIREN de SEGEC est 353 871 841. Le SIRET de son siège social est 353 871 841 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05353871841.
Où se situe le siège social de SEGEC ?
Le siège social de SEGEC est situé 273 rue Saint Jacques, 75005 Paris 5.
SEGEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SEGEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEGEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEGEC.
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