SEL HIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SEL HIER est une SCI immatriculée le 8 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 228 985. Son siège social est situé 24 rue du General Leclerc, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIEN RAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SEL HIER
INSEE- Dénomination
- SEL HIER
- SIREN
- 808 228 985
- SIRET (siège)
- 808 228 985 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR83808228985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 228 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2014
- Siège social
- 24 RUE DU GENERAL LECLERC, 39300, CHAMPAGNOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SEL HIER
Se reporter aux statuts.
Finances de SEL HIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEL HIER
INSEEBODACCGérant
Autre
Anciens dirigeants (1)
Claude Maurice Jacques nom d'usage : ROBIN ROBIN
Gérant · de décembre 2014 à octobre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEL HIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif
808 228 985 00020 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 6820B
- 39300 NEYFermé
808 228 985 00012 · ouvert le 08 décembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEL HIER
INPIComptes annuels de SEL HIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEL HIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEL HIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEL HIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEL HIER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 août 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 août 2026 · N° 26/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04404
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/07257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026L00408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 mai 2026 · N° 26/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00436
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEL HIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEL HIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
RAULT Julien Yves nom d'usage : RAULT devient gérant. ROBIN Claude Maurice Jacques nom d'usage : ROBIN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2014
Questions fréquentes sur SEL HIER
Quel est le numéro SIREN de SEL HIER ?
Le numéro SIREN de SEL HIER est 808 228 985. Le SIRET de son siège social est 808 228 985 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83808228985.
Qui dirige SEL HIER ?
SEL HIER est dirigée par JULIEN RAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEL HIER ?
Le siège social de SEL HIER est situé 24 rue du General Leclerc, 39300 Champagnole.
SEL HIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SEL HIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEL HIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEL HIER.
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