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SELICE

Active
Siren493 042 303SCI25000 BESANCONCréée le 27 novembre 2006
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SELICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 042 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av du Parc, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE SCIPION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SELICE

Dénomination
SELICE
SIREN
493 042 303
SIRET (siège)
493 042 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14493042303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 042 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2006
Siège social
18 AV DU PARC, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SELICE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SELICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SELICE

AS

ALINE SCIPION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

SP

Sébastien PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

CP

Célia PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

LP

Lilian PELLETIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SELICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    493 042 303 00013 · ouvert le 19 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SELICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SELICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SELICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SELICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SELICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SELICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SELICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SELICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2006

Questions fréquentes sur SELICE

Quel est le numéro SIREN de SELICE ?

Le numéro SIREN de SELICE est 493 042 303. Le SIRET de son siège social est 493 042 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14493042303.

Qui dirige SELICE ?

SELICE est dirigée par ALINE SCIPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SELICE ?

Le siège social de SELICE est situé 18 av du Parc, 25000 Besancon.

SELICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SELICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SELICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SELICE.