SEMSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SEMSAL est une SCI immatriculée le 29 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 650 774. Elle est domiciliée 365 rue de l’Egalite, 01430 Maillat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN JOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEMSAL
INSEE- Dénomination
- SEMSAL
- SIREN
- 907 650 774
- SIRET (siège)
- 907 650 774 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53907650774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 650 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2021
- Siège social
- 365 RUE DE L’EGALITE, 01430, MAILLAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEMSAL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens
Finances de SEMSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEMSAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2021) · 4 ans
Établissements de SEMSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01430 MAILLATSiègeActif
907 650 774 00017 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEMSAL
INPIComptes annuels de SEMSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEMSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEMSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEMSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEMSAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEMSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEMSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-29 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 29 novembre 2021
Questions fréquentes sur SEMSAL
Quel est le numéro SIREN de SEMSAL ?
Le numéro SIREN de SEMSAL est 907 650 774. Le SIRET de son siège social est 907 650 774 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53907650774.
Qui dirige SEMSAL ?
SEMSAL est dirigée par SEBASTIEN JOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEMSAL ?
Le siège social de SEMSAL est situé 365 rue de l’Egalite, 01430 Maillat.
SEMSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SEMSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEMSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEMSAL.
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