SENS UNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SENS UNIQUE est une SARL immatriculée le 3 février 1994 sous le numéro SIREN 394 146 344. Elle est domiciliée 3 Grande rue, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de SENS UNIQUE
INSEE- Dénomination
- SENS UNIQUE
- SIREN
- 394 146 344
- SIRET (siège)
- 394 146 344 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR23394146344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 146 344
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 03 février 1994
- Siège social
- 3 GRANDE RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SENS UNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SENS UNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SENS UNIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
394 146 344 00012 · ouvert le 03 février 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de SENS UNIQUE
INPIComptes annuels de SENS UNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SENS UNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SENS UNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SENS UNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SENS UNIQUE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 décembre 2022 · N° 22/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 20-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-29.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SENS UNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SENS UNIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 février 1994
Questions fréquentes sur SENS UNIQUE
Quel est le numéro SIREN de SENS UNIQUE ?
Le numéro SIREN de SENS UNIQUE est 394 146 344. Le SIRET de son siège social est 394 146 344 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23394146344.
Où se situe le siège social de SENS UNIQUE ?
Le siège social de SENS UNIQUE est situé 3 Grande rue, 25000 Besancon.
SENS UNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SENS UNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SENS UNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SENS UNIQUE.
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