SEV ET ROM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SEV ET ROM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2000, identifiée par le SIREN 401 800 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Ancienne route de Vincelles, 71500 Louhans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PERREAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SEV ET ROM
INSEE- Dénomination
- SEV ET ROM
- SIREN
- 401 800 529
- SIRET (siège)
- 401 800 529 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR59401800529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 800 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2000
- Siège social
- 43 ANCIENNE ROUTE DE VINCELLES, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SEV ET ROM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SEV ET ROM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEV ET ROM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SEV ET ROM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeActif
401 800 529 00026 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SEV ET ROM
INPIConformité de SEV ET ROM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEV ET ROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SEV ET ROM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEV ET ROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEV ET ROM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : PERREAUT Jean-Louis
- création
Date d'effet : 13 décembre 2000
Questions fréquentes sur SEV ET ROM
Quel est le numéro SIREN de SEV ET ROM ?
Le numéro SIREN de SEV ET ROM est 401 800 529. Le SIRET de son siège social est 401 800 529 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401800529.
Qui dirige SEV ET ROM ?
SEV ET ROM est dirigée par JEAN-LOUIS PERREAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SEV ET ROM ?
Le siège social de SEV ET ROM est situé 43 Ancienne route de Vincelles, 71500 Louhans.
SEV ET ROM est-elle toujours en activité ?
Oui, SEV ET ROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEV ET ROM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEV ET ROM.
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