Checkers

SEV ET ROM

Active
Siren401 800 529SCI71500 LOUHANSCréée le 13 décembre 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SEV ET ROM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2000, identifiée par le SIREN 401 800 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Ancienne route de Vincelles, 71500 Louhans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PERREAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SEV ET ROM

Dénomination
SEV ET ROM
SIREN
401 800 529
SIRET (siège)
401 800 529 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59401800529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 800 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 décembre 2000
Siège social
43 ANCIENNE ROUTE DE VINCELLES, 71500, LOUHANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SEV ET ROM

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SEV ET ROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SEV ET ROM

JP

JEAN-LOUIS PERREAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SEV ET ROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 LOUHANSSiègeActif

    401 800 529 00026 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SEV ET ROM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SEV ET ROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SEV ET ROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SEV ET ROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEV ET ROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEV ET ROM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : PERREAUT Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2000

Questions fréquentes sur SEV ET ROM

Quel est le numéro SIREN de SEV ET ROM ?

Le numéro SIREN de SEV ET ROM est 401 800 529. Le SIRET de son siège social est 401 800 529 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59401800529.

Qui dirige SEV ET ROM ?

SEV ET ROM est dirigée par JEAN-LOUIS PERREAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SEV ET ROM ?

Le siège social de SEV ET ROM est situé 43 Ancienne route de Vincelles, 71500 Louhans.

SEV ET ROM est-elle toujours en activité ?

Oui, SEV ET ROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEV ET ROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SEV ET ROM.