SFPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SFPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 487 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue de Corcelle, 71530 Champforgeuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MOHAMED MANSOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SFPI
INSEE- Dénomination
- SFPI
- SIREN
- 847 487 147
- SIRET (siège)
- 847 487 147 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79847487147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 487 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2019
- Siège social
- 39 RUE DE CORCELLE, 71530, CHAMPFORGEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SFPI
ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SFPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SFPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans
FLASH TRANSPORTS
Autre
Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SFPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 CHAMPFORGEUILSiègeActif
847 487 147 00013 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SFPI
INPIComptes annuels de SFPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SFPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SFPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SFPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SFPI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/06876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/06876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mars 2023 · N° 17/04285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 98-20.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 00-15.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-18.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-16.269
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-15.546
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-11.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SFPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SFPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-17 · Début d'activité : 2018-12-10
- création
Date d'effet : 17 janvier 2019
Questions fréquentes sur SFPI
Quel est le numéro SIREN de SFPI ?
Le numéro SIREN de SFPI est 847 487 147. Le SIRET de son siège social est 847 487 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79847487147.
Qui dirige SFPI ?
SFPI est dirigée par MOHAMED MANSOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SFPI ?
Le siège social de SFPI est situé 39 rue de Corcelle, 71530 Champforgeuil.
SFPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SFPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SFPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SFPI.
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