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422 960 823

Active
Siren422 960 823Entrepreneur individuel SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 31 mai 1999

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 422 960 823

Dénomination
422 960 823
SIREN
422 960 823
SIRET (siège)
422 960 823 00041
N° TVA intracommunautaire
FR67422960823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 960 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mai 1999
Siège social
SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 422 960 823

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 422 960 823

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 960 823

4 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif

    422 960 823 00041 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820A

  • SAINTE-MARIE-AUX-MINESFermé

    422 960 823 00017 · ouvert le 24 mai 1999 · NAF 851J

  • SAINTE-MARIE-AUX-MINESFermé

    422 960 823 00025 · ouvert le 24 mai 1999 · NAF 8690A

  • SAINTE-MARIE-AUX-MINESFermé

    422 960 823 00033 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4774Z

Conformité de 422 960 823

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 960 823. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 960 823 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 422 960 823

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

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