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SIVALE

Active
Siren979 728 599SCI69560 Saint-Romain-en-GalCréée le 22 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 728 599, SIVALE est une SCI créée le 22 septembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 486 CHE du Melay Le Devay, 69560 Saint-Romain-en-Gal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Jean-Charles FOURNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIVALE

Dénomination
SIVALE
SIREN
979 728 599
SIRET (siège)
979 728 599 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61979728599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 728 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2023
Siège social
486 CHE du Melay Le Devay, 69560, Saint-Romain-en-Gal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIVALE

La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles bâtis ou non bâtis, biens mobiliers, ou terrains, en propriété ou en jouissance, l'utilisation à usage personnel, l'activité de vente ou de location à des tiers et la mise en valeur de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, d'acquisition, d'échange, d'apport, de cession ou autrement.

Finances de SIVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIVALE

JF

Jean-Charles FOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

SF

Simon FEISTHAUER FOURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

VF

Valentine FEISTHAUER FOURNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SIVALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69560 Saint-Romain-en-GalSiègeActif

    979 728 599 00015 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIVALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SIVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIVALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIVALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-19

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2023

Questions fréquentes sur SIVALE

Quel est le numéro SIREN de SIVALE ?

Le numéro SIREN de SIVALE est 979 728 599. Le SIRET de son siège social est 979 728 599 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61979728599.

Qui dirige SIVALE ?

SIVALE est dirigée par Jean-Charles FOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIVALE ?

Le siège social de SIVALE est situé 486 CHE du Melay Le Devay, 69560 Saint-Romain-en-Gal.

SIVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIVALE.

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