SLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 745 514, SLAT est une SCI créée le 1er juillet 2020. Elle est domiciliée 68 rue de Chalezeule, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL TESSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SLAT
INSEE- Dénomination
- SLAT
- SIREN
- 884 745 514
- SIRET (siège)
- 884 745 514 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43884745514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 745 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2020
- Siège social
- 68 RUE DE CHALEZEULE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SLAT
L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration, la gestion et la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.
Finances de SLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de SLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
884 745 514 00015 · ouvert le 16 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SLAT
INPIComptes annuels de SLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SLAT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-13.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/06521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/02270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 19 février 2025 · N° 21/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 21/02990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/06519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2000 · N° 98-18.342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-20.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-01 · Début d'activité : 2020-06-16
- création
Date d'effet : 01 juillet 2020
Questions fréquentes sur SLAT
Quel est le numéro SIREN de SLAT ?
Le numéro SIREN de SLAT est 884 745 514. Le SIRET de son siège social est 884 745 514 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43884745514.
Qui dirige SLAT ?
SLAT est dirigée par LIONEL TESSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SLAT ?
Le siège social de SLAT est situé 68 rue de Chalezeule, 25000 Besancon.
SLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SLAT.
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