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SMAC

Active
Siren389 836 610SARL77340 PONTAULT COMBAULTCréée le 17 février 1993
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMAC est une SARL immatriculée le 17 février 1993 sous le numéro SIREN 389 836 610. Elle est domiciliée 28 av Lucien Remy, 77340 Pontault Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de SMAC

Dénomination
SMAC
SIREN
389 836 610
SIRET (siège)
389 836 610 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48389836610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 836 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 février 1993
Siège social
28 AV LUCIEN REMY, 77340, PONTAULT COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77340 PONTAULT COMBAULTSiègeFermé

    389 836 610 00011 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de SMAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMAC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SMAC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2008 · publié le 29 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMAC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2008 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : MARQUES DE OLIVEIRA Aquilino.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1993

Questions fréquentes sur SMAC

Quel est le numéro SIREN de SMAC ?

Le numéro SIREN de SMAC est 389 836 610. Le SIRET de son siège social est 389 836 610 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48389836610.

Où se situe le siège social de SMAC ?

Le siège social de SMAC est situé 28 av Lucien Remy, 77340 Pontault Combault.

SMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMAC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 3 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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